Infos pratiques

 

Mardi de 8h30h à 11H30

Jeudi de 8h30 à 11h30

Vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

 

Permanence de élus le samedi de 10h à 12h

Les colis et lettres recommandées pourront vous être délivrés pendant cette permanence

Tel:  04 77 24 81 70

 

 

NAISSANCE

 

La déclaration de naissance doit se faire dans les 3 jours suivant l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir pour les époux : • Le livret de famille ou l’acte de mariage. • Le bulletin de naissance délivré par l’hôpital ou la clinique.

Pièces à fournir pour les parents célibataires : • Le livret de famille ou l’acte de naissance ou la pièce d’identité de chacun des parents. • Le bulletin de naissance délivré par l’hôpital ou la clinique. • L’acte de reconnaissance.

 

RECONNAISSANCE

 

Une reconnaissance peut se faire avant ou après la naissance de l’enfant (parents non mariés) dans n’importe quelle mairie.

Pièces à fournir pour la reconnaissance avant la naissance : • Le livret de famille ou l’acte de naissance ou la carte d’identité de chacun des parents.

Pièces à fournir pour la reconnaissance après la naissance : • Le livret de famille ou l’acte de naissance de chacun ou d’un des parents ou la pièce d’identité. • L’acte de naissance de l’enfant.

 

MARIAGE

 

Pour une demande de célébration, s’adresser à la mairie du domicile d’un des conjoints ou dans une commune ou le père ou la mère des futurs époux a son domicile. Le service concerné vous renseignera sur les formalités

 

DÉCÈS

 

La déclaration de décès doit se faire dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Généralement les Pompes Funèbres se chargent des démarches.

Pièces à fournir : • Le livret de famille ou l’acte de naissance ou la carte d’identité. • Le certificat de décès délivré et signé par le médecin.

 

PACS

 

 Pacte Civil de Solidarité. Il faut vous adresser directement au Tribunal d’Instance.

 

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

 

PASSEPORT   

Mise en oeuvre du passeport biométrique. S’adresser à la mairie de Boën – Noirétable – Montbrison – Feurs. Prendre RDV

Pièces à fournir : • L’acte de naissance • La carte d’identité informatisée • 2 photos conformes non coupées et récentes • Un justificatif de domicile : quittance de loyer, téléphone, EDF…. • Le livret de famille • Un timbre fiscal de 85 euros en 2014

 

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Les intéressés doivent faire une attestation sur l’honneur sur papier libre et se présenter à la mairie du domicile pour signer leur attestation . Un modèle de lettre se trouve sur le site Service.Public.fr

Pièces à fournir : • Une pièce d’identité des deux personnes. • Un justificatif de domicile.

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ 

 

Pièces à fournir :

• Carte d’identité pour mineur. • L’acte de naissance ou le livret de famille. • 2 photos conformes non coupées et récentes. • Un justificatif de domicile : quittance de loyer, téléphone, EDF….. • La présence du mineur et d’un des parents.

La carte d’identité pour les mineurs est valable 10 ans

. Renouvellement de carte d’identité informatisée : • Le livret de famille. • 2 photos conformes non coupées et récentes. • Un justificatif de domicile : quittance de loyer, téléphone, EDF • L’ancienne carte d’identité

. La carte d’identité pour les majeurs est valable 15 ans.

 

En cas de vol : • le certificat de vol fait par la gendarmerie

- un timbre fiscal de 25 euros

En cas de perte : • le certificat de perte fait en mairie.

- un timbre fiscal de 25 euros

 

CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ 

S’adresser à son notaire

 

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE 

Il faut vous adresser au Tribunal d’Instance.

 

DÉLIVRANCE DE L’ACTE DE NAISSANCE 

Pour les personnes nées en France : s’adresser à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir : • Une pièce d’identité. • Le livret de famille.

Pour les personnes françaises nées à l’étranger ou pour les personnes nées à l’étranger et devenues françaises s’adresser au Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex.

 

DÉLIVRANCE DE L’ACTE DE DÉCÈS

Il faut vous adresser soit à la mairie du lieu de décès soit à la mairie du dernier domicile du défunt.

 

EXTRAIT JUDICIAIRE

S’adresser au : Casier Judiciaire National 107 rue Landreau - 44079 NANTES Cedex

La demande en ligne peut être faite sur le site du ministère de la justice

 

DÉLIVRANCE DE L’ACTE DE MARIAGE 

Pour les personnes mariées en France, s’adresser à la mairie du lieu de mariage.

Pièces à fournir : • Une pièce d’identité. • Le livret de famille.

Pour les personnes françaises mariées à l’étranger, s’adresser au Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex.

 

LIVRET DE FAMILLE

Pour les parents non mariés, le livret sera délivré suite à la naissance de leur premier enfant.

Pour un duplicata en cas de perte, vol, séparation, divorce… s’adresser à la mairie du lieu de domicile avec tous les renseignements : date et lieu du mariage, date et lieu de naissance des enfants…