Infos pratiques

 

Mardi de 8h30h à 11H30

Jeudi de 8h30 à 11h30

Vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

 

Permanence de élus le samedi de 10h à 12h

Les colis et lettres recommandées pourront vous être délivrés pendant cette permanence

Tel:  04 77 24 81 70

 

 

NAISSANCE

 

La déclaration de naissance doit se faire dans les 3 jours suivant l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir pour les époux : • Le livret de famille ou l’acte de mariage. • Le bulletin de naissance délivré par l’hôpital ou la clinique.

Pièces à fournir pour les parents célibataires : • Le livret de famille ou l’acte de naissance ou la pièce d’identité de chacun des parents. • Le bulletin de naissance délivré par l’hôpital ou la clinique. • L’acte de reconnaissance.

 

RECONNAISSANCE

 

Une reconnaissance peut se faire avant ou après la naissance de l’enfant (parents non mariés) dans n’importe quelle mairie.

Pièces à fournir pour la reconnaissance avant la naissance : • Le livret de famille ou l’acte de naissance ou la carte d’identité de chacun des parents.

Pièces à fournir pour la reconnaissance après la naissance : • Le livret de famille ou l’acte de naissance de chacun ou d’un des parents ou la pièce d’identité. • L’acte de naissance de l’enfant.

 

MARIAGE

 

Pour une demande de célébration, s’adresser à la mairie du domicile d’un des conjoints ou dans une commune ou le père ou la mère des futurs époux a son domicile. Le service concerné vous renseignera sur les formalités

 

DÉCÈS

 

La déclaration de décès doit se faire dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Généralement les Pompes Funèbres se chargent des démarches.

Pièces à fournir : • Le livret de famille ou l’acte de naissance ou la carte d’identité. • Le certificat de décès délivré et signé par le médecin.

 

PACS

 

 Pacte Civil de Solidarité. vous pouvez le réaliser en mairie.

 

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

 

PASSEPORT   

Mise en oeuvre du passeport biométrique. S’adresser à la mairie de Boën – Noirétable – Montbrison – Feurs. Prendre RDV

Pièces à fournir : • L’acte de naissance • La carte d’identité informatisée • 2 photos conformes non coupées et récentes • Un justificatif de domicile : quittance de loyer, téléphone, EDF…. • Le livret de famille • Un timbre fiscal de 85 euros en 2014

 

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Les intéressés doivent faire une attestation sur l’honneur sur papier libre et se présenter à la mairie du domicile pour signer leur attestation . Un modèle de lettre se trouve sur le site Service.Public.fr

Pièces à fournir : • Une pièce d’identité des deux personnes. • Un justificatif de domicile.

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ 

 

Pièces à fournir :

• Carte d’identité pour mineur. • L’acte de naissance ou le livret de famille. • 2 photos conformes non coupées et récentes. • Un justificatif de domicile : quittance de loyer, téléphone, EDF….. • La présence du mineur et d’un des parents.

La carte d’identité pour les mineurs est valable 10 ans

. Renouvellement de carte d’identité informatisée : • Le livret de famille. • 2 photos conformes non coupées et récentes. • Un justificatif de domicile : quittance de loyer, téléphone, EDF • L’ancienne carte d’identité

. La carte d’identité pour les majeurs est valable 15 ans.

 

En cas de vol : • le certificat de vol fait par la gendarmerie

- un timbre fiscal de 25 euros

En cas de perte : • le certificat de perte fait en mairie.

- un timbre fiscal de 25 euros

 

CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ 

S’adresser à son notaire

 

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE 

Il faut vous adresser au Tribunal d’Instance.

 

DÉLIVRANCE DE L’ACTE DE NAISSANCE 

Pour les personnes nées en France : s’adresser à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir : • Une pièce d’identité. • Le livret de famille.

Pour les personnes françaises nées à l’étranger ou pour les personnes nées à l’étranger et devenues françaises s’adresser au Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex.

 

DÉLIVRANCE DE L’ACTE DE DÉCÈS

Il faut vous adresser soit à la mairie du lieu de décès soit à la mairie du dernier domicile du défunt.

 

EXTRAIT JUDICIAIRE

S’adresser au : Casier Judiciaire National 107 rue Landreau - 44079 NANTES Cedex

La demande en ligne peut être faite sur le site du ministère de la justice

 

DÉLIVRANCE DE L’ACTE DE MARIAGE 

Pour les personnes mariées en France, s’adresser à la mairie du lieu de mariage.

Pièces à fournir : • Une pièce d’identité. • Le livret de famille.

Pour les personnes françaises mariées à l’étranger, s’adresser au Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex.

 

LIVRET DE FAMILLE

Pour les parents non mariés, le livret sera délivré suite à la naissance de leur premier enfant.

Pour un duplicata en cas de perte, vol, séparation, divorce… s’adresser à la mairie du lieu de domicile avec tous les renseignements : date et lieu du mariage, date et lieu de naissance des enfants…